J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16661
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Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0200055A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le livre VI du code rural, notamment son titre IV ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu le décret du 7 août 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2001 ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national des appellations d'origine en date du 6 mars 2002 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les agents de l'Institut national des appellations d'origine dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 15 avril 1991, dans l'accomplissement des missions de l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de production des produits à appellation d'origine contrôlée, ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, telles qu'elles sont définies par l'article L. 641-6 du code rural, pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation. »Article 2
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 3
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er POUR LES CENTRES SUIVANTS
Angers
Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt,
BP 2144, 49021 Angers Cedex
M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Levron (Mathias), contrôleur.
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
M. Rivier (Bruno), contrôleur.
Aurillac
50, avenue Jean-Baptiste-Veyre, 15000 Aurillac
M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre.
M. Lafon (Robert), contrôleur.
Avignon
Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan,
BP 912, 84090 Avignon Cedex
M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre.
M. Bousquet (Bernard), contrôleur.
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur.
Mme Morales (Florence), inspectrice.
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bastia
Le Murat, rue de l'Annonciade, 20200 Bastia
Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre.
Bergerac
2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac
M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre.
M. Boudie (Frédéric), contrôleur.
M. Duburcq (Patrick), contrôleur.
Bordeaux
Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons,
33074 Bordeaux Cedex
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Chevalier (Yves), contrôleur.
M. Conscience (Jacques), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Fidèle (Laurent), inspecteur.
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse.
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur.
M. Langlade (Pierre), inspecteur.
M. Lartigue (Christian), inspecteur.
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse.
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen
6, rue Fresnel, 14000 Caen
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre.
M. Boyaval (Gilles), contrôleur.
M. Dubos (Louis), contrôleur.
M. de Gaillard (Loïc), contrôleur.
Mlle Guillierme (Laure), inspectrice.
M. Martineau (Gérard), contrôleur.
Chambéry
Espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry
M. Gauttier (Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
M. Vieux (Franck), contrôleur.
Cognac
112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac
Mme Martin (Anne), inspectrice, chef de centre.
M. Soury (Claude), contrôleur.
Colmar
12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre.
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse.
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon
53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse.
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur.
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay
ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay
M. Beliard (Philippe), inspecteur, chef de centre.
M. Champion (Eric), contrôleur.
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse.
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse.
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Gaillac
Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre.
M. Labruyere (Walter), contrôleur.
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice.
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères
Centre Europe, immeuble Le Palatin,
rue Georges-Simenon, 83400 Hyères
M. Doumenc (Philippe), inspecteur, chef de centre.
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur.
M. Choquet (Olivier), contrôleur.
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse.
M. Jadault (Patrice), inspecteur.
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon
4, cours Moreau, 71000 Mâcon
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre.
Mme Edelli-Zeller (Sabine), contrôleuse.
M. Fraty (Alain), contrôleur.
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
Montpellier
La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex
M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre.
M. Huguenin (Denis), inspecteur.
M. Laffont (Jacques), inspecteur.
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse.
M. Pineau (James), contrôleur.
Mlle Rigolet (Delphine), contrôleuse.
Nantes
Château de la Frémoire, 44120 Vertou
M. d'Espinay (Régis), inspecteur, chef de centre.
M. Clenet (Ludovic), contrôleur.
M. Guedas (Joël), inspecteur.
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse.
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
Narbonne
6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
M. Denis (François), contrôleur.
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze
Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse,
64000 Pau, place Félix-Soulé, 32800 Eauze
M. Couteaux (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Blotin (Luc), inspecteur.
M. Labadie (Christian), contrôleur.
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Perpignan
19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Bichonnier (Pierre), contrôleur.
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice.
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny
10, rue Travot, BP 166, 39802 Poligny Cedex
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre.
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur.
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre
9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre.
Tours
12, place Anatole-France, 37000 Tours
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dufeu (José), contrôleur.
M. Garnotel (François), inspecteur.
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
M. Laurent (Pierre), contrôleur.
Valence
ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre.
Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse.
M. Flutet (Gilles), inspecteur.
M. Vaudelin (Gilles), contrôleur.
Villefranche
612, rue du Collège, 69400 Villefranche-sur-Saône
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dargere (Didier), contrôleur.
M. Domi (Louis), contrôleur.
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.
Mme Martin-Poly (Catherine), contrôleuse.